Conditions générales d’utilisation du site fenaristelo.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et l’utilisation des services liés à ce site web.

11 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Si une clause ne vous convient pas, merci de cesser toute utilisation du site immédiatement.

Définitions

Les termes suivants sont définis pour clarifier ce document contractuel.

• 'Utilisateur' : toute personne naviguant, consultant ou communiquant sur ce site web via tout support.
• 'Prestataire' : la société ou personne physique gestionnaire du site, responsable du contenu et services proposés.
• 'Service' : toute prestation, accompagnement, information ou analyse proposée sur ce site.
• 'Données' : toute information transmise par l’utilisateur directement ou collectée lors de la navigation.

Utilisation des services

Toute utilisation doit s’effectuer dans le respect des lois françaises. Les informations proposées sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Eligibilité

Ce site s’adresse uniquement aux personnes majeures ayant la capacité juridique pour contracter en France.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions lors de tout usage.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou communication.
• Ne pas interférer avec le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site.
• Respecter la législation sur la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus présents.
• S’abstenir de toute action susceptible de compromettre le service ou l’image du prestataire.

Usages interdits

Toute activité contraire à la législation française ou à l’éthique d’utilisation est prohibée.

• Utilisation frauduleuse, diffamatoire ou illicite de toute information ou service proposé.
• Collecte ou transmission de données personnelles sans autorisation expresse.
• Tentative de piratage, d’intrusion ou d’altération du site ou de ses systèmes informatiques.
• Usurpation d’identité ou falsification de documents transmis.
• Tout usage visant la diffusion de messages publicitaires non sollicités.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, codes sources) restent la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. La reproduction, extraction ou modification sans accord écrit sont interdites.

Contributions des utilisateurs

Toute contribution ou avis transmis devient exploitable par le prestataire, qui se réserve le droit de modération.

Politique de confidentialité et cookies

Le traitement et la protection des données respectent strictement la législation RGPD française et notre politique décrite en détail dans la section dédiée. Voir la politique

Avis de non-responsabilité générale

Certaines informations présentées n’ont pas valeur contractuelle et peuvent évoluer sans préavis.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes de profits ou données liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Toute infraction commise par un utilisateur engage ce dernier, qui devra indemniser le prestataire en cas de préjudice subi.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige est soumis à la loi française. Une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française, toute contestation relevant des tribunaux français.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès ou de radier un utilisateur pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

Le contenu de ces conditions générales est amené à évoluer régulièrement. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page à chaque visite.

Autonomie des clauses

Si une clause venait à être invalidée, les autres dispositions du contrat resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document décrit l’intégralité des obligations entre utilisateur et prestataire, à l’exclusion de tout échange antérieur.

Coordonnées du prestataire

Pour toute question, adressez-vous à l’équipe via nos coordonnées officielles.